Veuillez lire attentivement ces conditions de voyage avant de réserver votre forfait, car vous les acceptez comme contraignantes au moment de la réservation. Les termes et conditions suivants s'appliquent à toutes les réservations et, lorsqu'ils sont effectivement convenus, régissent la relation contractuelle entre vous et Swan Hellenic Travel Ltd. (ci‑après dénommée « Swan Hellenic Travel »), en complément des dispositions légales de la Directive UE relative aux voyages à forfait et de la transposition en droit national de ladite directive — notamment la transposition chypriote, intitulée « The Package Travel and Linked Travel Arrangements Law Number 186(I) of 2017 », ou, selon le cas, la transposition applicable de la Directive UE 2015/2302 dans le droit national de votre pays, là où les modules de voyage sont proposés. Les présentes conditions de voyage complètent et précisent ces dispositions.
Avant la conclusion d'un contrat de voyage à forfait, nous devons vous informer des éléments essentiels de votre forfait croisière ainsi que de vos droits en vertu de la Directive UE 2015/2302. Vous trouverez les informations relatives à votre forfait dans les descriptions générales et spécifiques des services de nos circuits et dans les présentes conditions de voyage. Outre vos droits prévus par la Directive UE 2015/2302, nous avons inclus le formulaire requis sur notre site web, auprès de votre agence de voyage et dans les systèmes de réservation où nos voyages peuvent être réservés.
De plus, les Conditions générales de transport des passagers et de leurs bagages par mer du transporteur/compagnie maritime (conditions de transport)
Nous tenons à préciser que, au sens de la définition transitoire prévue par la directive européenne susmentionnée — dans la transposition chypriote « The Package Travel and Linked Travel Arrangements Law 186 (I) of 2017 » — l'organisateur de voyages est exclusivement Swan Hellenic Travel Ltd. pour tous les voyages proposés sur le site web.
Le terme « client » est utilisé ci‑dessous pour désigner notre cocontractant et le terme « voyageur » pour désigner les personnes qui entreprennent effectivement le voyage.
Nous recommandons à chaque voyageur de souscrire une assurance annulation, une assurance interruption de voyage et une assurance santé de voyage incluant la prise en charge des frais de rapatriement.
L'assurance voyage est obligatoire pour tous les passagers. Nous recommandons vivement une assurance voyage complète couvrant l'annulation du voyage, les frais médicaux, l'évacuation d'urgence et la perte de bagages. Les polices doivent couvrir spécifiquement les activités d'expédition en croisière et les destinations éloignées.
Le client garantit que les voyageurs sont aptes à voyager. Swan Hellenic Travel se réserve le droit d'exiger du client un certificat médical attestant que les voyageurs sont aptes au voyage, en particulier pour les croisières vers des lieux reculés tels que, par exemple, l'Antarctique, l'Arctique et certaines croisières autour de l'Afrique. Un questionnaire spécifique de déclaration de santé géré par notre partenaire de services médicaux VIKAND sera envoyé au client en temps utile et son remplissage deviendra une condition préalable à la participation à la croisière.
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent participer à un voyage que si elles sont accompagnées d'une personne âgée de 18 ans ou plus munie d'un formulaire de procuration signé par les parents (formulaire de décharge parentale / formulaire du tuteur légal). Nos croisières d'expédition en Antarctique et dans l'Arctique ainsi que les croisières spéciales en zones reculées ne conviennent pas aux enfants de moins de 8 ans. Par exception expresse accordée par le commandant et la direction, nous autorisons les enfants de moins de huit ans mais âgés d'au moins six ans à participer à ces croisières d'expédition mentionnées, à condition que les parents aient soumis une déclaration de responsabilité correspondante. Selon l'itinéraire, l'autorisation est limitée à un nombre maximal de 1 à 5 enfants de moins de 8 ans. Pour toutes les autres croisières, l'âge minimum pour les enfants est également de 6 ans avec un nombre maximal limité d'enfants par croisière.
Veuillez noter que les enfants ne sont pas autorisés à rester sans surveillance à bord pendant que leurs parents participent à des excursions à terre ou à des sorties en zodiac. Une surveillance parentale constante est légalement requise et les parents ou tuteurs légaux doivent signer la décharge correspondante. Pour la participation des enfants aux sorties en zodiac, y compris l'embarquement et le débarquement ou l'usage d'annexes dans les ports, ils doivent être suffisamment grands pour s'asseoir seuls sur les bords gonflables du zodiac et être capables de comprendre les consignes et ordres donnés par le personnel responsable. Cela peut conduire le capitaine du navire et/ou le chef d'équipe d'expédition à interdire finalement la participation d'enfants à une sortie en zodiac si les conditions de mer ou les lieux visités ne permettent pas, pour des raisons de sécurité, la participation à cet âge. En outre, Swan Hellenic Travel ne peut garantir la prise en charge médicale spécialisée nécessaire pour les enfants.
1. Inscription et conclusion du contrat de voyage
1.1 Par la réservation (inscription au voyage), le client propose de manière contraignante à Swan Hellenic Travel la conclusion d'un contrat de voyage et confirme en même temps à Swan Hellenic Travel avoir pris connaissance des informations précontractuelles mentionnées ci‑dessus. L'inscription est possible par écrit, par fax ou électroniquement, exceptionnellement également par téléphone. Elle est effectuée par le requérant également au nom de tous les participants figurant sur l'inscription. La base de cette offre est la publicité relative au voyage avec toutes les informations qui y figurent, notamment en ce qui concerne les services de transport aérien proposés, ainsi que les présentes conditions de voyage.
Les réservations en option sont valables pendant 4 jours ouvrables et expirent automatiquement si le client ne confirme pas cette option selon les modalités décrites ci‑dessus.
1.2 Le contrat de voyage à forfait est conclu exclusivement par la confirmation écrite de voyage ou la facture émise par Swan Hellenic Travel. La confirmation électronique de réception de l'inscription au voyage ainsi qu'un formulaire de réservation signé en agence de voyage, le cas échéant, ne constituent pas une acceptation du contrat de voyage. Si la confirmation de voyage intervient immédiatement après l'appui sur le bouton « Réserver maintenant » par l'affichage immédiat de la confirmation de voyage à l'écran, le contrat de voyage à forfait est conclu lors de l'affichage de cette confirmation. Swan Hellenic Travel n'est pas tenue, en cas de non‑acceptation de la demande de voyage, de déclarer expressément la non‑acceptation et/ou d'en justifier le motif au client.
1.3 Le client est responsable de toutes les obligations contractuelles des compagnons de voyage pour lesquels il effectue la réservation comme s'il s'agissait des siennes, dans la mesure où il a assumé cette obligation par déclaration expresse et distincte.
1.4 Si le contenu de la confirmation de voyage diffère du contenu de l'inscription, Swan Hellenic Travel sera lié par cette nouvelle offre pendant 7 jours. Le contrat de voyage est conclu sur la base de la nouvelle offre si le client accepte l'offre par déclaration expresse, versement d'un acompte, paiement du solde ou début du voyage dans le délai imparti. Conformément aux dispositions légales relatives aux contrats de voyage à forfait conclus à distance (par ex. par lettres, appels téléphoniques, courriels, téléservices ou services en ligne), il n'existe pas de droit de rétractation, mais uniquement le droit légal de renonciation et d'annulation. Toutefois, un droit d'annulation existe si le contrat de prestations de voyage a été conclu en dehors des locaux commerciaux, sauf si les négociations ayant abouti à la conclusion du contrat étaient fondées sur une commande préalable du consommateur; dans ce dernier cas, il n'y a pas de droit de rétractation.
2. Paiement
Swan Hellenic Travel et les agences de voyage ne peuvent exiger ni accepter de paiements sur le prix du voyage avant la fin du voyage que si l'avis de garantie / les informations sur la garantie ont été remis au client. Après la conclusion du contrat, un acompte de 20 % du prix du forfait croisière est dû lors de la remise du certificat de garantie. Pour les réservations de suites, l'acompte sera de 30 % du prix du forfait croisière. Le paiement restant est dû 120 jours avant le début du voyage, sous réserve que l'avis de garantie ait été remis. Pour les clients en Allemagne/Autriche/Suisse, le solde final est dû 60 jours avant le début du voyage.
2.2 Si le client ne verse pas l'acompte et/ou le solde dans les délais de paiement convenus, et si Swan Hellenic Travel est disposée et en mesure de fournir correctement les prestations contractuelles, a rempli ses obligations légales d'information et qu'aucun droit légal ou contractuel de rétention n'existe de votre part, Swan Hellenic Travel sera en droit, en cas de non‑versement de l'acompte, de se retirer du contrat de croisière à forfait après envoi d'un rappel avec fixation d'un délai et de vous imputer les frais d'annulation conformément à la section 4.2, phrases 2 à 4.4.
Si le prix convenu du forfait croisière n'a pas été intégralement payé à l'échéance, Swan Hellenic Travel sera habilitée à résilier le contrat de croisière à forfait et à réclamer des dommages‑intérêts à concurrence des frais d'annulation correspondants, à condition qu'il n'existait pas déjà à ce moment‑là un manquement au contrat de croisière à forfait justifiant l'annulation. Swan Hellenic Travel pourra réclamer des dommages‑intérêts pour inexécution dans les conditions prévues par le droit chypriote ou des dispositions nationales similaires.
Si vous avez réservé votre voyage seulement 119 jours (tous marchés) ou 59 jours (marchés D/A/CH — Allemagne/Autriche/Suisse) avant le début du voyage ou plus tard, le paiement intégral doit être effectué immédiatement après réception de la confirmation de voyage accompagnée de l'avis de garantie/information sur la caution. Avec la confirmation/de la facture de voyage, vous recevrez un avis de garantie basé sur les exigences du droit local. Swan Hellenic Voyages a souscrit une garantie d'insolvabilité conformément à l'ACTA Briefing pour toutes les réservations croisière seules et pour tous les forfaits croisière incluant des vols afin de sécuriser vos dépôts clients et paiements complets. L'avis de garantie local pertinent sécurise une réclamation directe contre l'organisation de cautionnement en cas d'insolvabilité de Swan Hellenic Voyages et son adresse vous est envoyée avec la confirmation de voyage.
3. Modifications de la prestation
3.1 Les offres et informations sur l'étendue des prestations contractuelles de voyage sur notre site web correspondent à l'état au moment de la publication. Les prix des voyages sont basés sur les tarifs de transport et les taux de change en vigueur au moment de la publication de l'annonce de voyage. Nous nous réservons le droit d'augmenter ou de diminuer les prix des forfaits croisières invendus à tout moment. Nous nous réservons également le droit d'apporter des modifications et de corriger des erreurs dans les prix annoncés à tout moment avant la confirmation de vos vacances. Le prix de vos vacances choisies sera confirmé au moment de la réservation. Toutefois, tant que la demande de réservation du client n'a pas été transmise, des modifications des prestations/le prix du forfait pour la croisière/l'étendue des prestations/ l'itinéraire du navire/les modalités d'arrivée et de départ sont possibles pour des raisons objectivement justifiées, raison pour laquelle Swan Hellenic Voyages se réserve expressément ce droit. Swan Hellenic Voyages informera bien entendu le client de ces changements avant la conclusion du contrat ou avant la soumission de son offre contractuelle contraignante.
3.2 Swan Hellenic Voyages se réserve expressément le droit d'effectuer des écarts et des changements de prestations de voyage individuelles par rapport au contenu contractuellement convenu du contrat de voyage à forfait, qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat, dans la mesure où ces changements sont insignifiants conformément à la Directive de l'UE sur les voyages à forfait dans la transition chypriote ou aux dispositions légales nationales respectives dans votre pays où les modules de voyage sont proposés. Dans le cas des croisières, des modifications de l'itinéraire sont possibles à tout moment, par exemple en raison de réglementations officielles, de circonstances particulières du trafic maritime, d'urgences médicales, ou si un itinéraire différent devient nécessaire dans l'intérêt de la sécurité des passagers ou pour des raisons météorologiques ou liées à des règles épidémiques ou pandémiques nationales ou internationales. Le capitaine responsable du navire décidera de ces modifications de l'itinéraire et/ou des temps de navigation et d'escale qui deviennent nécessaires après la conclusion du contrat.
3.3 Les éventuelles réclamations de garantie demeurent indemnes si les prestations modifiées sont défectueuses.
4. Annulation par le client / Frais d'annulation
4.1 Le client peut se retirer du voyage à tout moment avant le début du voyage. L'annulation doit être adressée à Swan Hellenic Voyages à l'adresse indiquée ci‑dessous. Si le voyage a été réservé par l'intermédiaire d'une agence de voyages, la déclaration de retrait peut également être faite à cette agence. Il est recommandé au client de déclarer l'annulation par écrit. La date de réception par Swan Hellenic Voyages ou l'agence de voyages concernée de l'avis de retrait fera foi pour la date de retrait.
4.2 Si le client se retire avant le début du voyage ou n'entreprend pas le voyage, Swan Hellenic Voyages perd sa créance sur le prix du voyage. Swan Hellenic Voyages peut en revanche exiger une indemnité raisonnable dans la mesure où Swan Hellenic Voyages n'est pas responsable de l'annulation ou dans la mesure où des circonstances extraordinaires ne surviennent pas au lieu de destination ou à sa proximité immédiate et qui rendent considérablement impossible l'exécution du voyage ou le transport des personnes vers le lieu de destination ; ces circonstances sont inévitables si elles n'étaient pas sous le contrôle de Swan Hellenic Voyages et si leurs conséquences n'auraient pas pu être évitées même en prenant toutes les précautions raisonnables.
4.3 Le montant de l'indemnité est déterminé par le prix du voyage diminué de la valeur des dépenses économisées par Swan Hellenic Voyages et diminué de ce que Swan Hellenic Voyages obtient par une autre utilisation des prestations de voyage, ce qui sera justifié par Swan Hellenic Voyages à la demande du client. Swan Hellenic Voyages a établi le barème d'indemnisation suivant en tenant compte de la période entre la notification de retrait et le début du voyage ainsi que des économies de dépenses attendues et des recettes attendues provenant d'une autre utilisation des prestations de voyage. Les taxes et frais de sécurité économisés qui n'ont pas été appliqués seront remboursés automatiquement. L'indemnité sera calculée comme suit selon l'échelle d'annulation respective après la date de réception de l'avis d'annulation :
Barème des frais d'annulation
5. Changement de réservation
5.1 Si un client souhaite réserver un autre voyage, il doit demander à Swan Hellenic Travel de préciser si la demande peut être satisfaite. Il n'existe pas de droit légal à la re‑réservation. Ceci ne s'applique pas si la re‑réservation est nécessaire parce que Swan Hellenic Travel n'a pas fourni au voyageur d'informations précontractuelles, ou les a fournies de manière insuffisante ou incorrecte, conformément à la Directive européenne sur les voyages à forfait dans le cadre de la transition chypriote ou aux dispositions légales nationales applicables dans votre pays où les modules de voyage sont proposés ; dans ce cas, la re‑réservation est possible sans frais. Dans les autres cas, la re‑réservation n'est possible que si elle porte sur un voyage débutant dans les six mois suivant la date de départ initiale et si le nouveau voyage est plus onéreux. Les modifications ne peuvent être effectuées que jusqu'à 61 jours avant le départ et ne sont autorisées qu'une seule fois.
En revanche, les modifications qui ne concernent que des prestations de voyage individuelles (par ex. hôtel ou vol), ainsi que les simples corrections de nom qui ne constituent pas un changement de personne, sont possibles à tout moment avant le départ. Lors de l'inscription à votre voyage, Swan Hellenic Travel doit disposer de votre nom complet comportant tous les prénoms et noms, et des noms de tous les voyageurs inscrits conformément à votre passeport valide. Après que Swan Hellenic Travel a confirmé le voyage, les changements de nom sont uniquement autorisés moyennant des frais de traitement de €/GBP/USD/AUD 50,00 par personne. Les changements de nom sur les vols programmés ne sont possibles qu'à titre exceptionnel et sur demande ; Swan Hellenic Travel applique, par personne, des frais de changement de nom conformes aux conditions de transport imposées et réclamées par chaque compagnie aérienne après l'émission du billet. Selon la disponibilité des créneaux aéroportuaires demandés, des suppléments supplémentaires peuvent s'appliquer. Les simples corrections orthographiques en cas de faute d'orthographe sont gratuites.
Des frais de EUR/GBP/USD/AUD 100,00 seront facturés au client pour les re‑réservations et modifications, ainsi que les frais facturés par des tiers (frais des compagnies aériennes exclus — voir ci‑dessus). Les conditions annoncées s'appliquent aux modifications de réservation et aux nouvelles réservations ; les remises et conditions spéciales applicables au voyage initial ne peuvent être transférées.
6. Services non utilisés
Si le voyageur ne fait pas usage de certaines prestations de voyage qui lui ont été dûment proposées dans le cadre de son forfait pour des raisons qui lui sont imputables (par ex. retour anticipé ou autres motifs impératifs), il n'a pas droit à un remboursement au prorata du prix du voyage. Swan Hellenic Travel s'efforcera d'obtenir le remboursement des dépenses économisées auprès des prestataires de services. Cette obligation ne s'applique pas si les prestations concernées sont totalement insignifiantes ou si le remboursement est contraire à des dispositions légales ou officielles.
7. Résiliation pour comportement ou circonstances extraordinaires
Swan Hellenic Travel peut résilier le contrat de voyage sans préavis si le voyageur :
a)a omis de signaler toute inaptitude au voyage dont il avait connaissance avant le début du voyage ;
b)a délibérément falsifié son âge ;
c)est, de l'avis du commandant ou du médecin du navire, incapable de voyager en raison d'une maladie, d'une infirmité ou de toute autre cause (par ex. suspicion de pandémie) ;
d)dépend d'une tierce personne pour son assistance, mais voyage sans accompagnant ;
e)pendant l'exécution du voyage, malgré un avertissement de Swan Hellenic Travel ou de la direction du navire, cause des perturbations durables ou adopte un comportement contraire au contrat à un point justifiant l'annulation immédiate du contrat ;
f)a réservé en fournissant de faux renseignements personnels ou sur sa nationalité ;
8. Garantie / Obligations de coopération
8.1 Signalement des défauts
Si le voyage n'est pas exécuté conformément au contrat, le voyageur peut exiger une réparation. Dans la mesure où Swan Hellenic Travel a été empêchée de remédier au défaut en raison d'une omission fautive de la notification des défauts, le voyageur ne peut ni réclamer une réduction du prix du voyage en vertu de la Directive européenne sur les voyages à forfait dans le cadre de la transition chypriote ou des dispositions légales nationales applicables dans votre pays où les modules de voyage sont proposés, ni prétendre à des dommages‑intérêts fondés sur la responsabilité délictuelle ou sur les dispositions légales nationales applicables dans votre pays où les modules de voyage sont proposés.
Dans la mesure où le signalement du défaut n'est pas manifestement inutile ou déraisonnable pour d'autres raisons, le voyageur peut en informer immédiatement le guide du forfait croisière sur la destination de vacances ou à bord du navire. Si aucun guide du forfait croisière n'est disponible sur place, le client peut signaler tout défaut de voyage à Swan Hellenic Travel à son siège social. Le client sera informé de la disponibilité du guide du forfait croisière ou de Swan Hellenic Travel dans la description du service, au plus tard toutefois avec les documents de voyage. Le guide du forfait croisière sera chargé de remédier à la situation dans la mesure du possible. Toutefois, il n'est pas autorisé à reconnaître des réclamations du voyageur. Le client peut exiger une réduction du prix du voyage correspondant à la prestation diminuée si, malgré sa demande de réparation, des prestations de voyage ou des prestations de remplacement acceptées par lui n'ont pas été fournies conformément au contrat.
8.2 Délai préalable avant résiliation
Si un client souhaite résilier le contrat de voyage conformément à la Directive européenne sur les voyages à forfait dans le cadre de la transition chypriote ou aux dispositions légales nationales applicables dans le pays où les modules de voyage sont proposés, en raison d'un manquement important au voyage tel que décrit dans ladite directive ou les lois nationales applicables, dans la mesure où ce manquement est substantiel, il doit d'abord fixer à Swan Hellenic Travel un délai raisonnable pour remédier au défaut. Ceci ne s'applique pas si Swan Hellenic Travel refuse la réparation ou si une réparation immédiate est nécessaire. Si le forfait croisière est alors considérablement compromis en raison de la mise à disposition non conforme des prestations, le client peut résilier le contrat de voyage à forfait. Si le contrat est ensuite annulé, le client conserve le droit au rapatriement si celui‑ci était inclus dans le contrat. Swan Hellenic Travel prendra en charge les frais supplémentaires du transport de retour. Les cas de circonstances extraordinaires imprévisibles qui n'affectent aucune prestation fournie par Swan Hellenic Travel ne donnent pas droit au client de se retirer gratuitement du contrat de voyage à forfait.
9. Limitation de responsabilité
9.1 La responsabilité contractuelle de Swan Hellenic Travel pour les dommages n'ayant pas pour origine une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé (y compris la responsabilité pour préjudice antérieur, concomitant ou postérieur aux obligations contractuelles) est limitée à trois fois le prix du forfait de croisière, dans la mesure où le préjudice subi par le client n'a pas été causé intentionnellement ou par négligence grave, ou dans la mesure où Swan Hellenic Travel n'est responsable d'un dommage subi par le client qu'en raison d'une faute d'un prestataire de services. Toutes les autres réclamations fondées sur des accords internationaux restent sans préjudice de cette limitation de responsabilité.
Pour toutes les demandes en réparation dirigées contre Swan Hellenic Travel fondées sur la responsabilité délictuelle, qui ne reposent pas sur l'intention ou la négligence grave, la responsabilité pour les dommages matériels est limitée à trois fois le prix du voyage. Ces plafonds de responsabilité s'appliquent par client et par voyage. Toutes les autres réclamations fondées sur des accords internationaux restent sans préjudice de cette limitation de responsabilité.
9.2 Si Swan Hellenic Travel est désigné en tant qu'armateur contractuel, la responsabilité sera régie par les conventions internationales spéciales ou les dispositions légales fondées sur ces conventions. Le transport maritime est soumis aux dispositions relatives à la responsabilité de la Convention d'Athènes de 1974 et de son Protocole de 2002 ainsi qu'à la réserve de l'OMI et aux Lignes directrices de l'OMI pour la mise en œuvre de la Convention d'Athènes, lesquelles ont été transposées dans la Communauté européenne par la Directive 392/2009 relative au transport de passagers par mer. Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas lorsque les dispositions visées au point 9.1 aboutissent à une demande moindre à l'encontre de Swan Hellenic Travel.
La responsabilité de Swan Hellenic Travel pour la perte et l'endommagement des bagages, des aides à la mobilité et d'autres équipements médicaux spéciaux utilisés par des clients et/ou leurs compagnons de voyage à mobilité réduite est exclue si le client et/ou le compagnon de voyage n'informe pas Swan Hellenic Travel du dommage au plus tard au moment du débarquement ou, en cas de dommage non reconnaissable, au plus tard 15 jours après le débarquement. Une notification écrite n'est pas requise si les deux parties ont déjà constaté conjointement le dommage dans le délai imparti.
10. Délai de prescription
10.1 Toutes les réclamations contractuelles du client se prescrivent après deux ans. Les demandes en réparation en matière de droit maritime pour décès, atteinte à l'intégrité corporelle ou dommages aux bagages se prescrivent également après deux ans. Les actions fondées sur la responsabilité délictuelle se prescrivent dans un délai de trois ans, sauf si elles découlent également des dispositions du Code de commerce chypriote relatives à la responsabilité maritime.
10.2 Le délai de prescription commence le jour où le voyage doit se terminer selon le contrat. Si le dernier jour du délai tombe un dimanche, un jour férié reconnu par l'État du lieu de déclaration ou un samedi, le jour ouvrable suivant est réputé tenir lieu de ce jour.
10.3 Si des négociations entre le client et Swan Hellenic Travel concernant la réclamation ou les circonstances justifiant la réclamation sont en cours, la prescription est suspendue jusqu'à ce que le client ou Swan Hellenic Travel refuse de poursuivre les négociations. Le délai de prescription recommence au plus tôt trois mois après la fin de la suspension.
10.4 Swan Hellenic Travel dispose d'un système de gestion des plaintes moderne, rapide et équitable. Celui-ci est accessible à ses clients à l'adresse concierge@SwanHellenic.com. Swan Hellenic Travel ne participe pas à un règlement des litiges entre consommateurs. Si une procédure de règlement des litiges consommateurs devenait obligatoire pour Swan Hellenic Travel après l'impression de ces conditions commerciales, Swan Hellenic Travel en informera les consommateurs de manière appropriée. Swan Hellenic Travel renvoie à la Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tous les contrats conclus.
11. Obligations d'information sur l'identité du transporteur
Le règlement de l'UE sur l'information des passagers relative à l'identité de la compagnie aérienne exploitante oblige Swan Hellenic Travel à informer le client de l'identité de la compagnie aérienne exploitante de tous les services de transport aérien devant être fournis dans le cadre du voyage réservé au moment de la réservation. Si la compagnie exploitante n'a pas encore été déterminée au moment de la réservation, Swan Hellenic Travel est tenue d'informer le client de la ou des compagnies qui opéreront probablement le vol. Dès que Swan Hellenic Travel sait quelle compagnie exploitera le vol, elle informera le client. Si la compagnie annoncée au client comme exploitante change, Swan Hellenic Travel informera le client de ce changement. Swan Hellenic Travel prendra immédiatement toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que le client soit informé du changement dans les meilleurs délais.
Les données personnelles fournies par le client à Swan Hellenic Travel seront traitées électroniquement, stockées et utilisées dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, au traitement du voyage, au service client ou au respect des dispositions légales. De plus, si le client y a consenti, les données seront utilisées à des fins d'études de marché et pour l'envoi d'informations et d'offres actuelles. Swan Hellenic Travel traite la commande de réservation sur la base du RGPD, en tenant compte des réglementations applicables en matière de protection des données.
Le client a le droit de s'opposer à cette utilisation ultérieure des données à tout moment ou de révoquer le consentement donné pour les finalités susmentionnées à tout moment. À cet effet, le client doit contacter Swan Hellenic Travel, délégué à la protection des données, adresse Chypre, par courriel à dpo@SwanHellenic.com ou par courrier à Swan Hellenic Travel. Le client trouvera de plus amples informations dans la Déclaration de protection des données de Swan Hellenic Travel.
Consentement à recevoir des messages texte
En fournissant votre numéro de portable, vous acceptez que Swan Hellenic Cruises FZCO puisse vous envoyer périodiquement des messages SMS ou MMS contenant, sans s'y limiter, des informations importantes, des mises à jour, des offres et des promotions.
Vous recevrez jusqu'à 4 messages par mois.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en envoyant le mot STOP au +1 (202) 490-0304. Vous pouvez recevoir un message de confirmation ultérieur attestant votre demande de désinscription.
Pour obtenir de l'aide, envoyez le mot HELP au +1 (202) 490-0304.
Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
Les opérateurs participants aux États-Unis incluent AT&T, T-Mobile®, Verizon Wireless, Sprint, Boost, U.S. Cellular®, MetroPCS®, InterOp, Cellcom, C Spire Wireless, Cricket, Virgin Mobile et d'autres.
14. Choix de la loi / Juridiction
14.1 Sauf disposition contraire stipulée en faveur du client dans des réglementations ou conventions internationales impératives applicables au contrat de voyage, l'intégralité des relations contractuelles et juridiques entre Swan Hellenic Travel et le client est régie exclusivement par le droit chypriote.
14.2 Les réclamations contre Swan Hellenic Travel doivent être portées devant les tribunaux locaux compétents et de fait du siège social de Swan Hellenic Travel Ltd. — Chypre, sauf si des dispositions légales impératives ou des accords internationaux en disposent autrement.
14.3 Le lieu de juridiction pour les actions intentées par Swan Hellenic Travel contre des clients ou des partenaires contractuels du contrat de voyage qui sont des commerçants, des personnes morales de droit public ou privé, ou des personnes ayant leur résidence ou leur domicile habituel à l'étranger, ou dont la résidence ou le domicile habituel est inconnu au moment de l'introduction de l'action, sera le siège social de Swan Hellenic Travel à Nicosie — Chypre.
14.4 L'invalidité de dispositions individuelles du contrat de voyage et/ou des présentes conditions de voyage n'entraîne pas l'invalidité de l'ensemble du contrat de voyage ou de l'ensemble des conditions de voyage.
Principaux droits en vertu de la directive (UE) 2015/2302
Formulaire d'information du voyageur relatif à un forfait croisière conformément à la directive européenne sur les voyages combinés
La combinaison des services de voyage qui vous est proposée constitue un voyage à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302.
Vous pouvez donc bénéficier de l'ensemble des droits de l'UE applicables aux voyages à forfait. Swan Hellenic Travel Ltd. est pleinement responsable de la bonne exécution de l'intégralité du forfait. De plus, Swan Hellenic Travel Ltd. dispose des garanties légales pour rembourser vos paiements et, si le transport est inclus dans le forfait, pour assurer votre rapatriement en cas d'insolvabilité.
•Les passagers recevront toutes les informations essentielles relatives au forfait avant la conclusion du contrat de voyage à forfait.
•Au moins un prestataire demeure toujours responsable de la bonne fourniture de l'ensemble des services de voyage inclus dans le contrat.
•Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact via lesquels ils peuvent joindre l'organisateur ou l'agence de voyages.
•
Protection en cas d'insolvabilité
Swan Hellenic Travel Ltd. a souscrit une garantie en cas d'insolvabilité auprès d'ACTA :
Malheureusement, les femmes qui atteindront la 24e semaine de grossesse avant la fin de leur croisière réservée ne peuvent pas participer à cette croisière. Nous informons également nos passagers que l'utilisation d'un drone personnel à bord est interdite à tout moment. Notre photographe professionnel dispose d'un drone assuré à des fins commerciales à bord et se fera un plaisir de partager avec vous certains des contenus qu'il aura filmés pendant votre croisière. À terre, l'utilisation du drone relève entièrement de votre responsabilité personnelle et vous devrez respecter toutes les règles et réglementations locales, régionales et nationales avant d'utiliser votre drone. Veuillez vous informer en conséquence sur ces dispositions.
Note: Nous recommandons fortement de ne pas emporter de médicaments tels que, par exemple, des produits à base de CBD à bord de nos navires, car de nombreux pays considèrent encore la possession et l'utilisation de produits dérivés du cannabis comme une infraction pénale.
3.4 Swan Hellenic Voyages est tenu d'informer le client des modifications significatives du contrat dès qu'il a connaissance du motif du changement.
3.5 Si Swan Hellenic Voyages n'est en mesure de fournir le voyage réservé qu'en raison d'une circonstance survenue après la conclusion du contrat sous une modification importante d'une des caractéristiques essentielles de la prestation de voyage, ou seulement en dérogation à un accord contractuel conclu séparément entre Swan Hellenic Voyages et le client, Swan Hellenic Voyages sera en droit de proposer au client une modification contractuelle correspondante sous forme de nouvelle offre avant le début du voyage, ou, en option, la participation à un autre voyage (voyage de remplacement). Dans ce cas, le client aura le droit de se retirer du voyage réservé sans paiement d'indemnité, d'exiger la participation à un voyage de remplacement ou d'accepter la nouvelle offre de modification du contrat dans les 7 jours suivant la réception de notre notification de modification accompagnée de la nouvelle offre. Swan Hellenic Voyages informera expressément le client de ce délai dans la notification de modification. Par conséquent, le nouveau contrat proposé sera réputé accepté si le client n'informe pas Swan Hellenic Voyages, dans le délai imparti, qu'il souhaite se retirer du contrat de forfait croisière gratuitement ou demander la participation à un forfait croisière de remplacement proposé. La nouvelle prestation proposée remplacera la prestation initialement due en vertu du contrat. Les éventuelles réclamations de garantie demeurent indemnes si la nouvelle prestation est défectueuse.
3.6 Après la conclusion du contrat de voyage, le prix du voyage ne peut être ajusté ou augmenté que jusqu'au 20e jour avant le début du voyage dans certaines conditions légalement définies. Swan Hellenic se réserve expressément le droit d'effectuer un tel ajustement du prix du voyage. L'augmentation du prix du voyage ne peut résulter, après la conclusion du contrat, que d'une augmentation :
a)du prix du transport des passagers en raison de coûts accrus pour le carburant ou d'autres sources d'énergie, tels que des prélèvements CO2 sur le carburant,
b)des taxes et autres prélèvements pour des prestations de voyage convenues, tels que les taxes de séjour, les taxes portuaires ou aéroportuaires, ou
c)des variations des taux de change applicables au forfait en question.
En cas d'augmentation de prix nécessaire, Swan Hellenic informera le voyageur de manière claire et compréhensible sur un support durable de l'augmentation de prix et des motifs de celle-ci, et informera simultanément le voyageur du calcul de l'augmentation de prix.
Swan Hellenic attire l'attention du client sur le fait que celui-ci peut également exiger une réduction du prix du voyage si les prix, redevances ou taux de change indiqués aux sections a) à c) ont changé après la conclusion du contrat et avant le début du voyage et entraînent des coûts inférieurs pour Swan Hellenic.
Les frais d'annulation suivants s'appliquent à tous les autres voyages, à l'exception des itinéraires de croisière spéciaux avec des frais d'annulation distincts publiés sur notre site web et sur votre facture de confirmation :
•Des frais d'annulation de USD 300 / EUR 300 / GBP 300 / CAD 300 / AUD 300 / NZD 300 par personne sont appliqués pour toutes les annulations jusqu'à 120 jours avant le départ de la croisière ;
•Pour les annulations 119–90 jours avant le départ : 20 % du prix du forfait croisière ;
•Pour les annulations 89–61 jours avant le départ : 75 % du prix du forfait croisière ;
•Pour les annulations 60 jours avant le départ : 100 % du prix du forfait croisière avec remboursement des taxes passagers et des frais de sécurité économisés.
De temps à autre, nous pouvons appliquer une politique d'annulation alternative. Veuillez consulter notre rubrique "Croisière en toute confiance" sur le site web.
Pour les « Offres spéciales », les conditions d'annulation seront publiées dans la description détaillée du produit de ces « Offres spéciales ».
Les politiques standard d'annulation et de plan de paiement seront remplacées par des politiques et plans de paiement spécifiques aux itinéraires de croisière spéciaux pour les voyages suivants :
Dans le cas des billets d'avion soumis à des conditions tarifaires spéciales et réservés en complément de la formule croisière, 100 % du prix net du billet sera facturé en tant que frais d'annulation en cas d'annulation ou de non-présentation ; les taxes et redevances du billet d'avion seront remboursées.
4.4 En tout état de cause, le client est libre de prouver à Swan Hellenic Voyages que Swan Hellenic Voyages n'a subi aucun dommage ou un dommage nettement inférieur au niveau d'annulation réclamé.
4.5 Swan Hellenic Voyages se réserve le droit d'exiger, au lieu du barème d'annulation susmentionné, une indemnité concrète et plus élevée si Swan Hellenic Voyages prouve qu'elle a subi des dépenses nettement plus élevées que le barème d'annulation applicable. Dans ce cas, Swan Hellenic Voyages sera tenue de quantifier et de justifier l'indemnité réclamée en tenant compte des dépenses économisées et de toute autre utilisation des prestations de voyage.
4.6 Le droit légal du client d'exiger de Swan Hellenic Voyages, conformément à la Directive de l'UE sur les voyages à forfait dans la transition chypriote ou aux dispositions légales nationales respectives de votre pays où les modules de voyage sont proposés, qu'un tiers prenne à sa place les droits et obligations découlant du contrat de voyage à forfait demeure inchangé par les conditions ci‑dessus. Jusqu'au début du voyage, c'est‑à‑dire en tenant compte d'un délai raisonnable pour les mesures organisationnelles qui doivent être raisonnables pour Swan Hellenic Voyages, le client peut exiger qu'un tiers le remplace dans les droits et obligations découlant du contrat de voyage à forfait. Swan Hellenic Voyages peut s'opposer à l'entrée du tiers si ce dernier ne répond pas aux exigences particulières du voyage ou si sa participation est contraire aux dispositions légales ou aux ordres officiels. Si un tiers reprend le contrat, celui‑ci et le client seront solidairement responsables envers Swan Hellenic Voyages du prix du voyage et des coûts supplémentaires résultant de l'entrée du tiers, en particulier pour la modification des billets d'avion et les frais des prestataires de services respectifs.
Nous facturons des frais de gestion de €/GBP/USD 50.00 pour le transfert du contrat à une personne de remplacement (plus tous frais facturés par des tiers — en particulier les compagnies aériennes).
Les déclarations de désistement, de modification de réservation et de changements doivent être faites par écrit dans l'intérêt du client et pour des raisons de preuve.
Les services de voyage réservés en supplément, qui ne font pas partie de votre forfait croisière, tels que, par exemple, l'hébergement hôtelier complémentaire avant ou après la croisière, les transferts privés ou les programmes terrestres, feront l'objet de conditions d'annulation particulières. Vous serez informé de ces conditions au moment de votre réservation complémentaire et recevrez les conditions détaillées avec votre confirmation de réservation.
5.2 Indépendamment de ce qui précède, chaque client est libre de se désister du voyage initialement réservé conformément aux conditions d'annulation visées au point 4.3 et de réserver un nouveau voyage. Toute demande de re‑réservation formulée dans les 60 jours précédant la date de départ doit obligatoirement être traitée par un désistement et une nouvelle réservation.
g)ne se présente pas au début du voyage dans les périodes d'enregistrement prévues, ou ne se conforme pas aux formalités de voyage nécessaires ou ne possède pas les documents de voyage requis, de sorte qu'il existe un risque que d'autres passagers ne puissent débarquer à terre ;
h)porte des armes, des munitions, des substances explosives ou inflammables ou similaires ;
i)consomme ou transporte des stupéfiants (médicaux) ou commet des infractions pénales pendant le voyage. Une résiliation justifiée existe également en cas de tentative des actes visés aux points h) et i) ;
j)figure sur des listes anti‑terroristes correspondantes de l'UE ou de l'OFAC.
Si Swan Hellenic Travel résilie le contrat, Swan Hellenic Travel conserve le droit au prix du voyage ; toutefois, Swan Hellenic Travel doit être créditée de la valeur des dépenses économisées ainsi que des avantages qu'elle obtient d'une autre utilisation des prestations non utilisées, y compris les montants reversés à Swan Hellenic Travel par les prestataires de services.
Si Swan Hellenic Travel est empêchée d'exécuter et de remplir le contrat de forfait croisière avant le début du voyage en raison de circonstances extraordinaires et inévitables, Swan Hellenic Travel peut notifier immédiatement au client son retrait du contrat dès qu'elle a connaissance du motif de retrait. Swan Hellenic Travel remboursera alors le prix du voyage payé dans un délai de 14 jours. Swan Hellenic Travel se réserve le droit d'exiger une compensation raisonnable pour les prestations de voyage rendues ou à rendre.
Un règlement intérieur s'applique à bord et doit être respecté sans réserve par le client. Le capitaine est responsable du navire, des passagers et de l'équipage. Dans le cadre de la conduite maritime du navire, de la garantie de la sécurité ainsi que du respect des règles du navire, le capitaine dispose de l'autorité décisionnelle exclusive et est habilité à expulser des clients du navire sans indemnité.
La demande de réparation du client peut également être adressée directement à Swan Hellenic Travel :
Le client doit noter que, en cas de signalement auprès de son agent de voyage en dehors des heures d'ouverture de celui‑ci, un transfert direct à Swan Hellenic Travel pour le traitement rapide de la demande de réparation n'est pas garanti.
Si Swan Hellenic Travel viole de manière fautive des obligations découlant du contrat de voyage à forfait, Swan Hellenic Travel sera tenue d'indemniser le client pour le dommage en résultant. Si le voyage est contrecarré ou considérablement altéré en conséquence, le client peut, après une demande de réparation infructueuse, exiger également une indemnisation pécuniaire raisonnable pour le temps de vacances perdu.
8.3 Perte, dommage et retard des bagages
Swan Hellenic Travel recommande vivement que tout dommage ou retard de livraison survenant lors d'un transport aérien soit signalé immédiatement à la compagnie aérienne responsable à l'aéroport au moyen d'un Property Irregularity Report (P.I.R.). Les compagnies aériennes refusent généralement tout remboursement si le rapport de dommage n'a pas été établi. En cas de dommage aux bagages, le rapport doit être déposé dans les sept jours, et en cas de retard dans les 21 jours suivant la remise des bagages. À défaut, la perte, l'endommagement ou l'égarement des bagages doit être signalé au guide du forfait croisière ou au représentant local de Swan Hellenic Travel.
Les dommages ou la perte de bagages lors de l'embarquement ou du débarquement doivent être signalés immédiatement. Le client est tenu d'en informer Swan Hellenic Travel ou ses agents par écrit. Si les bagages de cabine sont visiblement endommagés, le client doit signaler le dommage à Swan Hellenic Travel immédiatement, au plus tard toutefois au moment du débarquement. Dans le cas d'autres bagages présentant des dommages visibles de l'extérieur, qui ont été transportés par le personnel à bord ou entreposés pour le client, ce dernier doit signaler le dommage dès que les bagages lui sont restitués. Si le dommage n'est pas visible de l'extérieur, la déclaration doit être faite au plus tard 15 jours après le débarquement, la restitution ou la date à laquelle la restitution était prévue.
Le transport, le rangement et la manutention des bagages propres du passager à bord se font toujours aux risques du passager. L'indemnisation des dommages aux bagages de cabine est limitée à un montant maximal de responsabilité de 2 250 unités de compte (l'unité de compte est le droit de tirage spécial du Fonds monétaire international). Le montant sera converti en Euro/GBP/USD/AUD en fonction de la valeur de l'Euro/GBP/USD/AUD par rapport au droit de tirage spécial, par client et par voyage, dans la mesure où les dommages n'ont pas été causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de Swan Hellenic Travel. La limitation de responsabilité s'applique également lorsque Swan Hellenic Travel est responsable des dommages subis par le client uniquement en raison d'une faute d'un prestataire de services. En cas de perte ou d'endommagement d'équipements de mobilité ou d'autres équipements spéciaux utilisés par un passager à mobilité réduite, Swan Hellenic Travel remboursera la valeur de remplacement de l'équipement concerné ou, le cas échéant, les frais de réparation.
Swan Hellenic Travel n'est pas responsable des dommages ou de la perte d'équipements personnels ou d'objets de valeur (par ex. argent, documents importants, pierres précieuses, bijoux, œuvres d'art, prothèses dentaires, appareils photo et caméras, smartphones, ordinateurs portables et tablettes, y compris leurs accessoires, etc.) résultant d'un vol, d'une autre perte ou d'autres facteurs extrêmes, qui ne sont pas imputables à un comportement intentionnel ou à une négligence grave de la part de Swan Hellenic Travel, sauf s'ils ont été déposés pour garde pendant le transport, par exemple dans le coffre de la réception.
9.3 Swan Hellenic Travel n'est expressément pas responsable des perturbations de service, des dommages corporels et des dommages matériels liés à des services qui sont uniquement négociés en tant que prestations de tiers (par ex. excursions, événements sportifs, visites de théâtre, expositions, services de transport vers et depuis le lieu de départ et d'arrivée annoncé). Toutes les prestations de tiers sont clairement et distinctement indiquées comme telles et ne font donc pas partie du service de voyage devant être fourni par Swan Hellenic Travel dans le cadre du contrat de voyage.
9.4 Swan Hellenic Travel a élaboré pour sa clientèle un programme étendu d'excursions à terre qui, dans certains cas illustrés, est proposé exclusivement par des organisateurs locaux soigneusement sélectionnés de la destination concernée (port). Swan Hellenic Travel est uniquement responsable de la mise en relation pour ces excursions à terre, lesquelles ne sont pas organisées, surveillées ou contrôlées par Swan Hellenic Travel. Le programme d'excursions à terre est fourni par des voyagistes locaux indépendants de Swan Hellenic Travel. Les organisateurs d'excursions planifient celles-ci en conformité avec les heures d'escale du navire. Swan Hellenic Travel assure la médiation de ces services externes en tant que service purement de mise en relation pour le client, mais Swan Hellenic Travel est responsable des erreurs commises dans la médiation.
9.5 Le transport aérien inclus dans le cadre d'un forfait de croisière est soumis aux dispositions de responsabilité de la Convention de Montréal de 1999, telle que modifiée par le règlement (CE) n° 779/2002.
9.6 Swan Hellenic Travel recommande à ses clients, dans leur intérêt, de souscrire une assurance individuelle couvrant les accidents de voyage et les bagages.
T-Mobile n'est pas responsable des messages retardés ou non délivrés.
Vous acceptez de nous informer de tout changement de votre numéro de portable et de mettre à jour votre compte chez nous en conséquence.
Les données obtenues vous concernant dans le cadre de ce service SMS peuvent inclure votre numéro de téléphone portable, le nom de votre opérateur, ainsi que la date, l'heure et le contenu de vos messages, ainsi que d'autres informations que vous fournissez. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter et pour fournir les services que vous nous demandez.
En vous abonnant ou en utilisant autrement le service, vous reconnaissez et acceptez que nous ayons le droit de modifier et/ou de résilier le service à tout moment, avec ou sans motif et/ou préavis.
Si vous avez des questions, veuillez contacter Swan Hellenic Cruises FZCO au +1 (800) 537 6777.
Serai-je facturé pour les messages texte que je reçois ?
Bien que Swan Hellenic Cruises FZCO ne vous facture jamais les messages texte que vous recevez, selon votre forfait téléphonique, vous pouvez constater certains frais facturés par votre opérateur mobile. Veuillez contacter votre fournisseur sans fil si vous avez des questions sur votre forfait de messages ou de données.
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Aucune information mobile ne sera partagée avec des tiers/filiales à des fins marketing/promotional. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données et le consentement d'opt-in de l'initiateur des messages texte ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.
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24 rue Stasikratous, 1065 Nicosie, Chypre
Les voyageurs peuvent céder le forfait à une autre personne dans un délai raisonnable et éventuellement moyennant des frais supplémentaires.
•Le prix du forfait ne peut être augmenté que si certains coûts (par ex. les prix du carburant) augmentent et si cela est expressément prévu dans le contrat, et en tout état de cause au plus tard 20 jours avant le début du forfait. Si l'augmentation de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut se retirer du contrat. Si un organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix si les coûts correspondants diminuent.
•Les voyageurs peuvent se retirer du contrat sans payer de frais d'annulation et seront intégralement remboursés de tous les paiements si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, est modifié de manière substantielle. Si l'organisateur responsable annule le forfait avant son commencement, les voyageurs ont droit au remboursement et, dans certains cas, à une indemnisation.
•Dans des circonstances exceptionnelles, les voyageurs peuvent se retirer du contrat avant le début du forfait sans payer de frais d'annulation, par exemple en cas de problèmes graves de sécurité à la destination susceptibles d'affecter le forfait.
•De plus, les voyageurs peuvent se retirer du contrat à tout moment avant le début du forfait moyennant le paiement de frais d'annulation raisonnables et justifiés.
•Si, après le début du forfait croisière, des composantes essentielles du forfait ne peuvent être exécutées comme convenu, il sera proposé au voyageur des mesures de substitution appropriées sans frais supplémentaires. Le voyageur peut se retirer du contrat sans payer de frais d'annulation si des services ne sont pas fournis conformément au contrat et que cela a des répercussions considérables sur la fourniture des services contractuels de la croisière et que l'organisateur n'y remédie pas.
•Le voyageur a droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation si les services de voyage ne sont pas fournis ou ne sont pas fournis correctement.
•L'organisateur assistera le voyageur en cas de difficulté. En cas d'insolvabilité de l'organisateur ou, dans certains États membres, de l'agent de voyages, les paiements seront remboursés. Si l'insolvabilité de l'organisateur ou, le cas échéant, de l'agent de voyages survient après le début du forfait et que le transport fait partie du forfait, le rapatriement des passagers sera garanti. Swan Hellenic Travel Ltd. a souscrit une garantie en cas d'insolvabilité auprès d'ACTA : 24 rue Stasikratous, 1065 Nicosie, Chypre.
